CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE « STUDY ADVISOR »

VERSION EN VIGUEUR AU 24 MAI 2018

PRÉAMBULE

Study Advisor est un site internet, accessible à l’adresse URL https://www.studyadvisor.fr, destiné à mettre en relation des étudiants en quête d’informations sur leurs choix d’orientation post-bac avec des étudiants « Advisors » disponibles pour échanger gratuitement avec eux par téléphone afin de leur donner des pistes de formations correspondant à leurs projets personnels.

Toute personne physique inscrite sur Study Advisor et utilisatrice de tout ou partie des services proposés au travers de Study Advisor (I) confirme avoir 18 ans révolus ou plus, ou avoir recueilli le consentement de ses parents (ou du titulaire de la responsabilité parentale) pour les mineurs, et (II) sera réputée, pour avoir coché la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGU dans leur intégralité et sans réserve.

Les présentes CGU pourront être mises à jour périodiquement, étant entendu que les modifications seront automatiquement opposables dès leur mise en ligne

Les présentes CGU pourront également être résiliées, à tout moment et à sa seule discrétion, par STUDY QUIZZ SAS, propriétaire de la plateforme Study Advisor.

Définitions

« Compte Advisor » : désigne l'espace personnel dédié aux étudiants « Advisor », accessible au moyen d'Identifiants, et permettant de gérer les informations personnelles et Identifiants, remplir des informations relatives au profil Advisor visibles sur la plateforme Study Advisor par les Utilisateurs ;

« Equipe Study Advisor » : désigne les salariés de STUDY QUIZZ SAS dédiés à la plateforme Study Advisor ;

« Advisor(s) » : désigne les étudiants inscrits sur Study Advisor et prêts à partager leur expérience d’orientation en partageant leur expérience sur leur filière de formation et leur vie d’étudiant avec des Utilisateurs par téléphone en fonction de leurs disponibilités et ce contre une rémunération de 5 euros par appel ;

« Identifiants » : désigne l’ensemble composé du login (adresse email renseignée dans le formulaire d’inscription Advisor) et du mot de passe permettant d’accéder au Compte Advisor ;

« Utilisateur(s) »: désigne les visiteurs du site Study Advisor prenant gratuitement un rendez-vous téléphonique avec un Advisor sans avoir à se créer de compte ;

« Partenaire(s) » : désigne les formations partenaires de Study Advisor se proposant de recontacter gratuitement les Utilisateurs, avec leur accord, afin de leur apporter des informations personnalisées sur les formations qui pourraient les intéresser (modalités d’admission, bourses et aides diverses, alternance, logement, etc.) ;

« Formation(s) recommandée(s) » : désigne les formations recommandées par les Advisors aux Utilisateurs à la suite de leur discussion téléphonique. Ces formations sont recommandées à la discrétion de l’Advisor, et avec accord de l’Utilisateur, en fonction des projets et profil de ce dernier. Les Advisors sont libres de recommander toute type de formation existante en France sans être jugés, influencés ou récompensés par Study Advisor ou tout autre acteur tiers ;

« Carte d’orientation » : désigne le récapitulatif de l’appel téléphonique entre l’Advisor et l’Utilisateur. Cette Carte d’orientation est remplie par l’Advisor au travers d’un formulaire en ligne disponible sur son Compte Advisor dans lequel ce dernier doit rentrer, avec l’accord de l’Utilisateur, le profil de l’Utilisateur, les Formations recommandées ainsi que toute autre information qu’il juge pertinente de transmettre à l’Utilisateur suite à son appel. Cette Carte d’orientation est ensuite envoyée par email à l’Utilisateur.

Objet des conditions générales et Mentions légales

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

L’utilisation de tout ou partie de Study Advisor postérieurement à la mise en ligne des mises à jour des présentes CGU vaut acceptation de ces dernières. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU ou de l’une de ses mises à jour, merci de cesser immédiatement toute utilisation de Study Advisor et de ses services et de se désinscrire.

PRÉSENTATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE « STUDY ADVISOR »

Présentation de Study Advisor

Study Advisor est un site internet qui se positionne en tant que première plateforme collaborative de mise en relation entre étudiants sur la thématique de l’orientation post-bac. Study Advisor est porté par la société STUDY QUIZZ SAS, société spécialiste du développement des solutions digitales dans le domaine de l’éducation et la formation professionnelle.

Les fonctionnalités principales du site sont fondées sur fondées sur une période de tests menée de janvier à juillet 2016 afin de déterminer les besoins et questions des Utilisateurs quant à leur projet d’orientation afin de définir le meilleur parcours Utilisateur sur Study Advisor.

Study Advisor se donne pour objectif de permettre à tout un chacun de trouver la juste information sur leur future formation grâce au partage d’expériences entre pairs et tout cela gratuitement, digitale ment et sans avoir à se déplacer. Study Advisor ne substitue ni ParcourSup, ni les Centres d’Information et d’Orientation des lycées français.

Conditions de fonctionnement de Study Advisor

Les conditions de fonctionnement de Study Advisor sont décrites ci-après. Toutefois, le contenu et les caractéristiques précises des services et fonctionnalités de Study Advisor sont plus amplement décrites sur le site.

Ce descriptif est mis à jour par STUDY QUIZZ SAS au fur et à mesure des évolutions de son site et/ou des conditions d’accès, des fonctionnalités et services de Study Advisor.

Le rôle d’Advisor sur Study Advisor

L'Advisor a pour mission de partager leur expérience d’orientation avec les Utilisateurs afin des les aider, rassurer et accompagner dans leurs choix d’orientation post-bac. En partageant son expérience de manière simple, sincère et objective, l’Advisor agit comme un grand frère ou une grande soeur auprès de l’Utilisateur en l’aidant à y voir plus clair dans les possibilités de parcours qui s’ouvrent à elle/lui par la suite.

Pour ce faire, Study Advisor permet à l’Utilisateur de :

Study Advisor permet également à l’Advisor de :

CONDITIONS D’ACCÈS À STUDY ADVISOR

Modalités d’inscription à Study Advisor

L’inscription en tant qu’Advisor sur Study Advisor se fait en complétant et en validant l’ensemble des informations requises dans le formulaire d’inscription en ligne. Une demande d’inscription ne pourra pas être prise en compte sur la base d’un formulaire d’inscription incomplet. Chaque candidat Advisor s’engage, lors de son inscription, à fournir des données exactes.

Tout profil incomplet, s’il demeure incomplet après une première relance, sera supprimé par l'Équipe Study Advisor un mois après la première relance.

À la suite du formulaire d’inscription, chaque candidat Advisor doit suivre une formation MOOC en ligne expliquant son rôle en tant que futur Advisor, le fonctionnement de la plateforme ainsi que les valeurs de Study Advisor.

Enfin, le candidat Advisor doit réaliser un quizz en ligne évaluant la compréhension des éléments précédemment cités et d’obtenir une note supérieure à 19/20 afin de voir sa demande d’inscription.

Tout profil n’ayant pas réussi ou réalisé le quizz sera supprimé par l'Équipe Study Advisor un mois après la première relance.

Une fois la demande d’inscription validée, il est possible d'accéder à tout moment au Compte Advisor au moyen des Identifiants.

Il est interdit de créer ou d'utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

Identifiants du Compte Advisor

Lors de l'inscription, le choix des Identifiants permettront d’accéder au Compte Advisor. Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que par l’Advisor lui-même dans son Compte Advisor, de sa propre initiative ou de celle de l'Équipe Study Advisor.

Chaque Advisor est responsable de l’utilisation de ses Identifiants et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et ne pas les divulguer à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, et pour quelque raison que ce soit.

Toute utilisation des Identifiants sera ainsi réputée faite par l'Advisor, même en cas d’utilisation des Identifiants par des tiers, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit STUDY QUIZZ SAS contre toute demande à ce titre.

En cas de divulgation volontaire ou non ou d’usurpation de l’un des Identifiants, l’Advisor doit, dans les plus brefs délais, les modifier via le Compte Advisor et demeure responsable en tout état de cause, jusqu’à changement des Identifiants, de toute conséquence dommageable de cette divulgation ou de cette usurpation. Il est précisé à ce titre que Study Advisor n’est pas responsable en cas d’usurpation de l'identité d'un utilisateur ou de celle d’un tiers.

Chaque Advisor doit également informer l'Equipe Study Advisor immédiatement dès lors qu'il y a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement ses Identifiants et/ou accède frauduleusement à son Compte Advisor.

Règles de communication sur Study Advisor

Chaque Utilisateur et chaque Advisor reconnaît que le contenu des messages qu'il envoie à son interlocuteur est sous son entière responsabilité.

Chaque Utilisateur et chaque Advisor s'engage à ne pas utiliser Study Advisor ou de permettre à un tiers de l’utiliser pour envoyer par e-mail, transférer, télécharger ou mettre à disposition :

De plus, chaque Utilisateur et chaque Advisor s’engage à ne pas :

Chaque Utilisateur et chaque Advisor s’engage à signaler à l'Equipe Study Advisor tout agissement contraire au présentes CGU par email à l’adresse contact@studyadvisor.fr.

Chaque Utilisateur et chaque Advisor reconnaît en tant qu’émetteur ou destinataire des messages que les messages signalés à l'Équipe Study Advisor seront transmis et consultés par des modérateurs de l'Équipe Study Advisor afin de s’assurer du respect des présentes CGU.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

STUDY QUIZZ SAS est le titulaire exclusif ou le licencié de tous les éléments de propriété intellectuelle composant Study Advisor, tels que les logos, les marques, les dessins et modèles, les textes, images, fichiers, les technologies et le savoir-faire. Plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d’information de Study Advisor appartiennent en propre à STUDY QUIZZ SAS, ses partenaires et/ou ses concédants de licence.

Sauf dérogation expresse et écrite, les droits qui sont conférés en vue de l’utilisation de Study Advisor fournis par STUDY QUIZZ SAS n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter l’un quelconque des éléments de Study Advisor.

Chaque Utilisateur et chaque Advisor s’engage ainsi à faire usage des éléments figurant sur Study Advisor dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle de STUDY QUIZZ SAS, ses partenaires et concédants de licence, et dans les strictes limites d’usage autorisées sur Study Advisor au travers de ses fonctionnalités mises à disposition.

Chaque Utilisateur et chaque Advisor est informé et reconnaît que tout contournement des fonctionnalités aux fins de détourner les usages permis sur Study Advisor et de manière générale, toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Fonctionnement et accessibilité à Study Advisor

STUDY QUIZZ SAS a une simple obligation de moyens dans la mise à disposition du site Study Advisor et se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site Study Advisor ou simplement du Compte Advisor qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

Chaque utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites techniques d’un service en ligne, et en particulier reconnaît :

Il appartient aux utilisateurs mineurs de faire appel aux parents (ou au titulaire de la responsabilité parentale) en cas de besoin concernant les points techniques ci-dessus.

STUDY QUIZZ SAS ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de Study Advisor imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès ou en cas de mauvaise utilisation de Study Advisor.

En tout état de cause, chaque Utilisateur et chaque Advisor reconnaît expressément et accepte d’utiliser Study Advisor à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Il est également précisé que la présence de liens hypertexte sur Study Advisor vers des sites internet de tiers ne constitue pas une validation par STUDY QUIZZ SAS de ces sites et de leur contenu. La responsabilité de STUDY QUIZZ SAS ne saurait en conséquence être engagée à raison de contenus tiers, dont la responsabilité incombe à leur éditeur.

Risques liés à l’utilisation d’Internet

Chaque Utilisateur et chaque Advisor reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet. Chaque Utilisateur et chaque Advisor les communique donc à ses risques et périls. STUDY QUIZZ SAS ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, STUDY QUIZZ SAS n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

Partage du contenu Study Advisor sur les réseaux sociaux

Chaque Utilisateur et chaque Advisor a la possibilité de partager le contenu de certaines pages de Study Advisor en utilisant notamment les réseaux sociaux tiers auxquels il est abonné. Dans ce cas, l'utilisateur devra s’authentifier auprès de ces réseaux tiers dans la fenêtre pop-up prévue à cet effet via les identifiants personnels utilisés habituellement pour se connecter auxdits réseaux sociaux (différents des Identifiants Study Advisor).

Il est entendu qu’en aucun cas, les identifiants personnels utilisés aux fins de s’identifier auprès des réseaux sociaux tiers et de permettre ainsi leur interconnexion avec Study Advisor et le partage des informations, ne sont collectés, stockés ou autrement traités par ou au travers de Study Advisor. STUDY QUIZZ SAS ne saurait ainsi être responsable de tout usage frauduleux ou détournement de ces identifiants tiers dont elle n’a aucunement connaissance, directement ou indirectement.

L’utilisation d’un algorithme afin d’obtenir des Formations recommandées

En tant qu’Advisor, des « Formations recommandées » sont proposées lors de la création de la Carte d’orientation de l’Utilisateur après analyse par un algorithme des informations fournies par l’Utilisateur à l’Advisor dans le formulaires de la présente Carte d’orientation.

Ces « Formations recommandées » ne constituent pas une opinion, un avis, ni un conseil, et sont fournies à titre indicatif et informationnel. Elles ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel. Ainsi, le choix de filière demeure personnel et Study Advisor ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit en relation avec les Formations recommandées ainsi qu’aux choix exercés en conséquence.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Compte Advisor

Lors de la création d’un Compte Advisor, STUDY QUIZZ SAS est amenée à recueillir auprès du candidat Advisor les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, email, téléphone, IBAN, date de naissance, ville et pays de résidence, section du baccalauréat, lycée du baccalauréat, moyenne au bac, parcours d'études, déclarations sur des expériences relatives à un choix d’orientation et établissements d’étude fréquentés, déclarations sur des expériences relatives à la vie étudiante, disponibilités pour se faire contacter par des Utilisateurs.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte.

Les informations et coordonnées personnelles collectées dans le cadre de la création d'un profil Study Advisor permettront à STUDY QUIZZ SAS, le cas échéant, de :

Aucun Advisor ne sera nommé individuellement lors :

Les données collectées sur les Advisors seront réservées à l’usage exclusif de STUDY QUIZZ SAS pour les seuls besoins de fonctionnement de Study Advisor. Afin de permettre à l’équipe de faire des comparaisons pluriannuelles de l’impact du programme, les données seront stockées par STUDY QUIZZ SAS pendant 10 ans sur des serveurs hébergés en Europe. Au-delà de cette date, elles seront effacées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (« loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au nouveau règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil qui sera applicable à compter du 25 mai 2018, et toute loi et règlement qui pourrait les succéder, l’ensemble des données collectées peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, ou donner lieu à des instructions sur le sort des données suite à un décès les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés.

A cet effet, chaque utilisateur peut obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant et procéder à leur rectification en adressant un email à l’adresse suivante : contact@studyadvisor.fr.

Les traitements de données réalisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Comptes Advisor inactifs

STUDY QUIZZ SAS se réserve le droit de clôturer des Comptes Advisor inactifs depuis plus de 12 mois.

Si un Advisor souhaite, après clôture de son compte, accéder de nouveau à Study Advisor, il devra procéder à une nouvelle inscription dans les conditions prévues à l’article « Conditions d’accès à Study Advisor » des présentes CGU.

Utilisateur

Lors de la prise d’un rendez-vous par un Utilisateur avec un Advisor, STUDY QUIZZ SAS est amenée à recueillir auprès de l’Utilisateur les données à caractère personnel suivantes : prénom, email, téléphone, heure et jour de disponibilité pour se faire contacter par l’Advisor.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte.

Lors du rendez-vous téléphonique entre un Utilisateur avec un Advisor, STUDY QUIZZ SAS est amenée, au travers des questions posées par l’Advisor à l’Utilisateur avec son accord afin de remplir sa « Carte d’orientation », à recueillir auprès de l’Utilisateur les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, email, téléphone, date de naissance, ville et pays de résidence, niveau d’études actuel, filière d’études actuelle, nom de l’établissement actuel, moyenne général, matières faibles, matières fortes, déclarations sur des expériences relatives à un choix d’orientation et établissements d’étude fréquentés, déclarations sur des expériences relatives à la vie étudiante, Formation(s) recommandée(s), volonté de se faire recontacter par un responsable d’une formation partenaire à Study Advisor, disponibilités pour se faire contacter par un responsable d’une formation partenaire à Study Advisor.

Les informations et coordonnées personnelles collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous entre Utilisateur et Advisor permettront à STUDY QUIZZ SAS, le cas échéant, de :

Aucun Utilisateur ne sera nommé individuellement lors :

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas être contacté par une formation partenaire de Study Advisor, les données collectées sur les Utilisateurs seront réservées à l’usage exclusif de STUDY QUIZZ SAS pour les seuls besoins de fonctionnement de Study Advisor. Afin de permettre à l’équipe de faire des comparaisons pluriannuelles de l’impact du programme, les données seront stockées par STUDY QUIZZ SAS pendant 10 ans sur des serveurs hébergés en Europe. Au-delà de cette date, elles seront effacées.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite être contacté par une formation partenaire de Study Advisor, les données collectées sur l’Utilisateur seront transmises au responsable de formation concernée afin de lui permettre de préparer son échange téléphonique avec l’Utilisateur et ce, contre rémunération de la part de la formation Partenaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (« loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au nouveau règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil qui sera applicable à compter du 25 mai 2018, et toute loi et règlement qui pourrait les succéder, l’ensemble des données collectées peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, ou donner lieu à des instructions sur le sort des données suite à un décès les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés.

A cet effet, chaque utilisateur peut obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant et procéder à leur rectification en adressant un email à l’adresse suivante : contact@studyadvisor.fr.

Les traitements de données réalisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

SUSPENSION, RÉSILIATION ET CLÔTURE

Suspension

En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues au titre des présentes CGU, STUDY QUIZZ SAS se réserve la possibilité, après avoir informé l'Utilisateur ou l’Advisor par tout moyen, de suspendre ou de limiter son accès à Study Advisor, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre lui.

La responsabilité de STUDY QUIZZ SAS ne pourra être recherchée en cas de suspension ou de résiliation dans les conditions de l’article 9.2.2 ci-après, fondées sur un signalement d’un tiers ou d’une injonction d’une autorité qui s’avérerait par la suite infondée, STUDY QUIZZ SAS agissant en qualité d’hébergeur de Study Advisor et devant de ce fait répondre aux obligations légales lui incombant à ce titre.

Le rétablissement de l’accès à Study Advisor ne sera effectif qu’après constat que les conditions ayant motivé ladite suspension auront disparu et que l’Utilisateur ou l’Advisor présente les garanties nécessaires justifiant le rétablissement de son accès à Study Advisor.

Résiliation

Conséquences de la résiliation d’un Compte Advisor ou de la clôture de Study Advisor

En cas de résiliation d’un compte Advisor ou de la clôture de Study Advisor pour quelque motif que ce soit, il ne sera plus possible pour l'utilisateur d’accéder à Study Advisor et/ou notamment à son Compte Advisor.

Dans ce cas, l'Advisor est informé et accepte que son Compte Advisor et l’ensemble des données y figurant soient détruits au plus tard dans les 10 ans suivant la date de résiliation ou de clôture de son Compte Advisor, sans que la responsabilité de STUDY QUIZZ SAS ne puisse être recherchée à ce titre.

Les données personnelles pourront être conservées au-delà de ce délai en cas de contentieux entre les parties et/ou à la demande d’une autorité judiciaire.

AUTRES DISPOSITIONS

Correspondance et preuve

En application des articles 1316 et suivants du Code civil, chaque Utilisateur et chaque Advisor reconnaît et accepte, ainsi que son représentant légal, le cas échéant, que les informations délivrées par STUDY QUIZZ SAS par courrier électronique et sur Study Advisor, et ce inclus les données figurant dans le Compte Advisor reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, les notifications entre STUDY QUIZZ SAS et l'Utilisateur et l’Advisor sont faites par e-mail et/ou sms. Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l’envoi de l’email ou du sms, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse email ou du numéro de téléphone.

Indépendance des dispositions contractuelles

Si l’une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes deviennent caduques ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par les stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée des stipulations initialement convenues.

Cession

STUDY QUIZZ SAS se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU ou de se substituer tout tiers pour l’exécution des présentes, ce que chaque Utilisateur ou chaque Advisor accepte sans réserve.

LOI APPLICABLE - RÉSOLUTION DES LITIGES

De convention expresse entre les parties, les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française exclusivement.

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, les parties doivent s’employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes CGU. A défaut de solution amiable, la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents.