Pourquoi devenir juriste ou avocat en propriété intellectuelle ?

Yannick Randria

Si beaucoup disent que les études de droit mènent à tout, ce n'est pas pour rien, étant donné que les débouchés sont aussi différents et nombreux que les secteurs juridiques le sont. L'iPhone sur lequel vous lisez cet article, le Fanta que vous buvez durant un intercours, votre programme de téléréalité préféré ou encore votre dernière photo sur Instagram, sont protégés, ou du moins, protégeables par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, et vous feront peut être réfléchir sur les métiers de juriste ou avocat en propriété intellectuelle.

Mais d'abord, qu'est-ce que c'est la propriété intellectuelle ?

Sans entrer dans les débats éternels qui animent les juristes, on peut déjà définir la propriété intellectuelle (ou PI) comme le droit exclusif d'un individu (personne physique) ou d'un organisme public ou privé (personne morale) sur une chose incorporelle. Contrairement à la propriété matérielle ou corporelle de l'objet, la propriété intellectuelle est immatérielle. Cette dernière est composée de 4 grands droits : le brevet est réservé aux inventions comme un ordinateur, la marque protège le signe associé à un produit ou service comme le logo de KFC, le dessin ou modèle porte sur l'apparence d'un produit comme les Lego tandis que le droit d'auteur défend les oeuvres de l'esprit à l'instar du dernier tube de Wejdene. 

Qu'est-ce que cela implique concrètement ? Tout simplement, cela signifie qu'en achetant les dernières chaussures Louboutin, vous êtes propriétaire d'un exemplaire de la paire de chaussure, vous pouvez les porter librement, les customizer, voire les brûler (oui, oui...), mais vous n'êtes pas propriétaire de la marque Louboutin, ni même du brevet d'invention qui porte sur la semelle extérieure. Et oui, les droits de propriété intellectuelle peuvent se cumuler entre eux afin d'offrir une protection optimale dès lors que les conditions de validité du Code de la propriété intellectuelle (CPI) sont respectées.

S'il faut s'adresser à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour obtenir un brevet, une marque ou un dessin ou modèle, le droit d'auteur existe par lui-même, du seul fait de la création d'une oeuvre de l'esprit comme une photographie, un programme de téléréalité, un roman ou une sculpture, dès lors que l'originalité est prouvée. Quant à savoir comment l'originalité est définie, il faut s'appuyer sur le CPI mais surtout sur la jurisprudence française et européenne, c'est-à-dire, des décisions de justice dans lesquelles la notion a été précisée, travaillée. Mais ça, c'est une autre histoire.

Quel est alors le rôle du juriste ou de l'avocat en propriété intellectuelle ?
En entreprise, le juriste :
- Élabore des stratégies de protection : il conseille sur l'opportunité de déposer des marques ou des brevets d'invention (oui, parfois, mieux vaut ne pas déposer car cela a un coût financier très important), il suit les procédures de dépôt devant l'INPI ou les offices de protection de la PI dans d'autres pays européens ou non.
- Défend les droits de propriété intellectuelle contre les contrefaçons : il surveille et identifie les produits contrefaisants avec ou sans l'aide d'outils internes ou externes à l'entreprise, il rédige des courriers de mise en demeure contre les acteurs qui contreviennent par exemple aux droits d'auteur ou aux marques d'une entreprise ou d'un artiste.
- Négocie et rédige les contrats d'exploitation en français et souvent en anglais (notamment avec des partenaires étrangers) : son attention porte par exemple sur la nature et la destination des droits d'auteur cédés, les quotes parts de copropriété d'un brevet d'invention en cas de co-déposants avec les revenus d'exploitation ou encore sur les droits et obligations des parties dans un accord de coexistence de marques.
- Assure une veille juridique : il surveille l'évolution des règles nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle pour s'assurer que l'entreprise est en conformité avec elles, il rédige de la documentation à destination du personnel ou des clients de l'entreprise.

En cabinet, l'avocat :
- Occupe le même rôle avec des missions quasi-similaires que le juriste mais a plusieurs clients et défend donc des entreprises, des artistes, des collectivités territoriales, des établissements publics, etc.
- Plaide les dossiers devant les tribunaux en préparant des conclusions à présenter au juge : il défend les intérêts du titulaire des droits en soutenant une action en contrefaçon ou à l'inverse, il protège le prétendu contrefacteur en écartant les arguments de la partie adverse et peut, si l'occasion se prête, demander la nullité du brevet, de la marque, du dessin ou modèle, ou rejeter la reconnaissance d'un droit d'auteur afin d'échapper à une condamnation de son client.

Quoi qu'il en soit, défendre la propriété intellectuelle, c'est défendre des efforts, des investissements économiques, humains, matériels plus ou moins importants car la contrefaçon n'a pas seulement des conséquences sur le chiffre d'affaires. Acheter un soi-disant manteau de luxe sur un site internet étranger obscur, c'est prendre un risque pour sa santé car les normes de sécurité ne sont pas respectées. Il en va de même pour la contrefaçon d'un médicament puisque l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament n'aura pas été délivrée, ce qui fait que la substance présente des risques majeurs pour son consommateur.

C'est pourquoi le juriste ou l'avocat spécialisé en propriété intellectuelle ont un rôle majeur dans la vie des affaires, et plus largement, dans la société. Protéger un patrimoine intellectuel n'est donc pas anodin, d'autant plus que la contrefaçon est à la fois une infraction civile et une infraction pénale. Il y a en effet des sanctions très lourdes jusqu'à 300 000 euros d'amendes et 2 ans d'emprisonnement, avec des peines aggravées par exemple en cas d'infraction en bande organisée.

Vous l'aurez compris, être méticuleux.se, pragmatique, prévoyant.e, avoir le sens du contact et des qualités rédactionnelles sont des atouts majeurs pour devenir juriste en entreprise ou avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Ensuite, selon les centres d'intérêt, vous pouvez orienter votre expertise dans des maisons de luxe comme LVMH, des éditeurs de jeux vidéos comme Ubisoft, des établissements scientifiques comme le CNRS, des constructeurs automobiles comme Mercedes Benz, dans la cinématographie comme le Festival de Cannes, ou encore des cabinets d'avocats où vous aurez des dossiers de propriété intellectuelle et droit du numérique. 

Aujourd'hui, la propriété intellectuelle se confronte largement au numérique : la blockchain, les IA sont des sujets d'avenir que vous serez peut être amenés à traiter une fois titulaire d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle, voire du diplôme d'avocat !


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